Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site internet www.nune.fr (ci-après dénommé « le Site ») exploité par Nune SAS.
Constituant le contrat entre la société Nune SAS et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.nune.fr (le « Site »), est édité par :
Nune, S.A.S. au capital de 10 000€, inscrite au RCS de Laval, SIREN 919.439.836, APE : 3213Z, dont le siège social est situé au 2 rue de Babenhausen à ARGENTRE, FRANCE,
Le Site est hébergé par la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.
La Directrice de la publication du Site est Céline Wibault.
L’Exploitant peut être contacté à l’adresse mail suivante contact@nune.fr.
Article 3 : Accès au Site
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente de bijoux ;
- Vente de cartes-cadeaux Nune.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour fournir ses services, le Site collecte des informations personnelles concernant l’Utilisateur issues de diverses sources, comme indiqué précisément dans la Politique de confidentialité. Les informations collectées et utilisées par le Site varient en fonction de la manière dont l’Utilisateur interagit avec le Site.
En plus des utilisations spécifiques exposées dans la Politique de confidentialité, le Site peut utiliser les informations collectées pour communiquer avec l’Utilisateur, fournir ou améliorer les services, se conformer à toute obligation légale applicable, faire respecter les conditions de service applicables et protéger ou défendre le Site, ses droits et les droits des Utilisateurs ou autres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Pour plus de précisions concernant la collecte et l’utilisation des données, consultez la Politique de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
La marque Nune, son logo, ses produits, ainsi que les contenus du Site (photos, illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie de ces contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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La suppression ou la modification par le Site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
